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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 9
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Texte complet
9. Les déclarations et les avis de modification présentés sur support papier doivent être dactylographiés ou imprimés; l’encre utilisée doit être de bonne qualité et les caractères doivent être clairs, nets et lisibles, sans rature ni surcharge. Ils doivent porter la signature manuscrite du déclarant.
Ces déclarations et avis peuvent être présentés sur place au bureau du conservateur, de la main à la main ou par courrier postal.
D. 1299-2002, a. 9.
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